L'historique

Depuis 2000, l'Agence régionale de l'hospitalisation, devenue depuis 2010 Agence régionale de santé, et la Direction régionale des affaires culturelles, rejointes en 2006 par la Région Rhône-Alpes, animent ensemble un programme régional auprès des établissements de santé sur le thème de la culture, déclinaison régionale d'un programme national initié en mai 1999 par le ministre de la Culture et de la Communication et le secrétariat d'Etat à la Santé et à l'Action sociale. Ce programme avait pour objectifs de créer des jumelages entre établissements hospitaliers et équipements culturels, de renforcer le rôle des bibliothèques dans les hôpitaux et d'inciter à la création de postes de responsables culturels au sein des structures hospitalières.

En Rhône-Alpes, de 2000 à 2001, la réflexion s'installe. Un groupe régional de réflexion, destiné aux directeurs des établissements hospitaliers de la région, est créé pour réfléchir au sens de la démarche, à ses enjeux et objectifs.

De 2002 à 2005, l'Agence régionale de l'hospitalisation et la Direction régionale des affaires culturelles signent une première convention régionale liant les deux administrations autour d'un dispositif incitatif. Il s'agissait de passer d'une logique d'expérimentations locales à une dynamique territoriale concernant un nombre significatif d'hôpitaux. Organisé autour d'un appel à projets, ce dispositif a favorisé l'émergence d'une cinquantaine de projets, associant hôpitaux et équipements culturels, dont une quinzaine ont durablement inscrit le volet culturel dans leur politique générale.

De 2006 à 2009, la signature d'une seconde convention met en place un dispositif davantage centré sur les territoires. La préoccupation territoriale est en effet devenue prégnante et influe sur les nouvelles orientations données au dispositif. La Région Rhône-Alpes se joint alors à l'Agence régionale de l'hospitalisation et à la Direction régionale des affaires culturelles, et en 2006, pour la première fois, le Schéma régional d'organisation sanitaire intègre la dimension culturelle. On assiste alors à un développement important du programme grâce à la mise en place de comités locaux Culture et Hôpital par bassin ou interbassin de santé.

De 2010 à 2012, le programme évolue progressivement de Culture à l'hôpital à Culture et Santé. Au niveau national, une nouvelle convention est signée par le ministère de la Santé et des Sports et le ministère de la Culture et de la Communication le 6 mai 2010 à Paris. Ce texte, dans le prolongement de celui de 1999, réaffirme l'importance d'une action interministérielle en matière de développement culturel dans le secteur de la Santé et affirme de nouvelles ambitions pour le programme dans les domaines de la qualité architecturale, de l'ouverture à l'international et de la synergie avec le médico-social.

En Rhône-Alpes, une nouvelle convention régionale 2010–2012 est signée le 28 janvier 2010 entre l'Agence régionale de santé, la Direction régionale des affaires culturelles et la Région Rhône-Alpes. Elle réaffirme les outils et les orientations mis en place depuis 2006 et définit de nouveaux objectifs en cohérence avec les changements récents, impactant à la fois le milieu sanitaire et culturel. Le texte intègre ainsi la possibilité pour les communautés hospitalières de territoires, créées dans le cadre de la loi Hôpital Patient Santé et Territoires, de prendre part au dispositif. Pour préparer l'ouverture vers d'autres champs de la santé que celui strictement hospitalier, la convention encourage par ailleurs le rapprochement avec les départements et les communes développant des politiques spécifiques en la matière.

La convention régionale Culture et Santé 2013-2015 a poursuivi la dynamique engagée en mettant en œuvre différentes modalités de travail et de réflexion sur l'intégration du secteur médico-social.

Au regard de l'ampleur du champ médico-social, une politique d'aide au développement culturel dans ce secteur semblait en effet difficilement pouvoir répondre aux mêmes caractéristiques que le programme initial Culture à l'hôpital. Il s'agissait donc, avant toute expérimentation, d'initier un temps de réflexion et de concertation avec les professionnels du secteur médico-social et du champ culturel afin de mieux déterminer le type d'actions à mettre en place, leurs enjeux, leurs objectifs, les moyens nécessaires pour imaginer une politique publique en la matière cohérente, et les modalités d'intervention prenant en compte les contraintes spécifiques du secteur et les orientations actuelles des différents dispositifs basés essentiellement sur des principes de décloisonnement et de territorialisation.

Deux rencontres plénières de réflexion ont d'abord été organisées en 2013. La première, au Toboggan à Décines, s'est intéressée au sens des actions déjà développées, les conditions stratégiques nécessaires et les modalités opérationnelles de ces mises en œuvre, la structuration de dispositifs similaires dans d'autres régions. La seconde, accueillie au Centre Théo Argence à Saint-Priest, s'est questionnée sur la thématique suivante : le projet culturel et artistique à l'épreuve du médico-social, limites conceptuelles et espaces réels, quelle place de déploiement ? Ces deux temps ont mis en exergue des problématiques récurrentes : la question de la spécificité du médico-social face à l'hospitalier, l'absence de référents culturels dans ces structures, la difficulté de partenariat avec les structures culturelles souvent issue d'une méconnaissance mutuelle, la nécessité d'associer les collectivités d'une part et des mécènes d'autre part mais aussi la difficulté à le faire.

Forts de ces premiers constats et de l'expérience initiée aux prémices du programme régional Culture à l'Hôpital et ayant donné naissance à l'ouvrage Il suffit de passer le pont..., texte cadre de la politique publique régionale en la matière, les opérateurs régionaux ont ensuite décidé de mettre en place un séminaire de réflexion sur le développement culturel dans le secteur médico-social. De septembre 2014 à début 2015, un groupe d'une trentaine de professionnels, représentants du secteur médico-social, du secteur culturel, des collectivités ou encore des usagers, s'est rencontré à 9 reprises autour de thématiques diverses : la personnalisation comme facteur de qualité, l'évolution du secteur médico-social, le vécu du temps, territoires et créativité, réflexions sur la notion d'espace, l'exposition du handicap, l'intime ou encore la vieillesse, la mort et les maladies. Ces rencontres ont permis d'une part l'émergence d'une culture commune sur laquelle asseoir l'ouverture prochaine au médico-social et d'autre part d'identifier des personnes relais, embryon du réseau professionnel d'acteurs à constituer.

Parallèlement au programme Culture et Santé, il faut noter que les partenaires de l'ARS développaient depuis plusieurs années des programmes complémentaires. La Direction régionale des affaires culturelles mettait ainsi en œuvre un programme Culture et Handicap, doté d'une enveloppe annuelle de 150 000 €, qui s'articulait autour de trois axes : l'amélioration de l'accessibilité aux lieux culturels, le développement de l'offre culturelle pour les personnes en situation de handicap, et le développement des pratiques artistiques et le soutien des initiatives artistiques autour du handicap. Elle soutenait ainsi des manifestations artistiques autour de la dynamique art et handicap. Elle entendait également favoriser la mise en œuvre dans le champ culturel de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La Région Rhône-Alpes avec le Fonds pour l'innovation artistique et culturelle en Rhône-Alpes (FIACRE) visait elle à répondre à une triple nécessité : remettre au cœur du dispositif de soutien public à la culture la question de l'action culturelle, toujours traitée de manière périphérique et trop souvent fragmentée en microprogrammes, proposer un outil de dialogue et de développement pour les collectifs artistiques et certains lieux, lorsqu'ils sont engagés dans des projets ayant une ambition à la fois artistique et sociétale, et favoriser la mobilité d'artistes engagés dans des projets de coopération internationale. Dans ce cadre, des projets dans des ESAT, des IME, et d'autres structures du médico-social ont d'ores-et-déjà été soutenus. L'Agence Régionale de Santé a également soutenu un certain nombre d'initiatives de manière ponctuelle dans le cadre de l'affectation des excédents ou sur des crédits non reconductibles.

A titre indicatif, l'Agence régionale de santé, la Direction régionale des affaires culturelles et la Région ont consacré annuellement, et ce pour l'ex-Région Rhône-Alpes, une enveloppe d'environ 580 000 € au volet hôpital du programme, permettant de soutenir les projets lauréats de l'appel à projets annuel incitatif, les établissements contractualisés et la coordination du programme. En 2016, la somme exacte allouée était de 560 000 €. A cette somme est venue s'adjoindre l'année dernière, et ce pour la première fois, une enveloppe complémentaire de 160 000 € répartie entre une trentaine d'établissements et services médico-sociaux du territoire pour soutenir l'émergence ou le développement d'initiatives culturelles et artistiques.

L'actuelle convention Culture et Santé Auvergne-Rhône-Alpes, a été signée le 20 janvier 2017 pour la période 2016-2022. Elle réaffirme l'importance donnée à cette politique publique à l'échelle de la nouvelle Région Auvergne-Rhône-Alpes en créant les conditions de sa pérennisation sur le champ sanitaire, et celles de son déploiement à l'échelle du secteur médico-social sur un périmètre régional donc étendu. Elle rappelle les enjeux, relevant à la fois des politiques publiques du secteur culturel et du champ de la santé, qui sous-tendent la démarche régionale Culture et Santé :

-      La prise en compte de la personne dans son intégralité et le respect de ses droits fondamentaux ;
-      La prise en compte de la trajectoire globale de la personne ;
-      Le décloisonnement et l'ancrage territorial ;
-      La mise en perspective des pratiques professionnelles ;
-      Le changement de regard ;
-      L'accès de tous à la culture, facteur de lien social.
 

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